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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207390_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a estimé qu'il était célibataire et sans charge de famille, n'a pas tenu compte des éléments relatifs à sa situation personnelle, en particulier à la circonstance qu'il réside en France depuis six années
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68b
10 mai 2012
10 mai 2012
DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Mars 2012, on été entendus : - Mme Brigitte HORBETTE, en son rapport -M.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b9d1bc2605de4b47a7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Selon déclaration du 22 mars 2021, l'Entreprise [U] et fils ainsi que MM. [J] et [K] [U] ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Par acte notarié du 5 mars 1999, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; À l'audience publique du 18septembre 2007, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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10 avril 2025
10 avril 2025
Après débats à l’audience du 18 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025 puis prorogée à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
27 mars 2008
H... à la mairie. Vous y avez rencontré M. I..., adjoint au maire, et M.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1901169_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par ordonnance du 9 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007009_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
mises à leur charge au titre de l'année 2014 pour un montant total de 78 285 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103c
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 19 Mars 1951 à Ajaccio (20000) ... 20118 SAGONE assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Françoise Anne-Marie Y...
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme [Z], apprentie, confirme que Mme [B] se sentait très mal à l'aise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 mai, 18 septembre et 15 novembre 2023, M. A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Sabine RIGAUD plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS et substituant Me Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par ailleurs, elle n'est pas récente (de plusieurs années) et ne correspond pas à un manque d'entretien.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006031_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A D, représentés par Me Saget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Wintzenheim a accordé à M.
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d914982305d4c203ef
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 3] SEINE METROPOLE [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a29
26 avril 2001
26 avril 2001
A la fin de l'année 1994 et au début de 1995 des contacts ont été établis entre la société ELIXIR et la société HABITAT FRANCE, mais sont demeurés sans suite.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303124_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu de l'entretien mené le 5 mars 2021 avec M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93f0d41e0057d43e5ee
12 mai 2022
12 mai 2022
Il s'ensuit que le cessionnaire est mal fondé à demander, postérieurement à la cession, la déduction desdites immobilisations du montant des capitaux propres.
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9baa22996ce544825ee6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [P] et Mme [L] [X] épouse [P] déposées le 26 mars 2024 ; Vu les conclusions société Techni toit isolation déposées le 10 septembre 2024 ; Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.
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