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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1518068-1597126
1 décembre 2005
1 décembre 2005
La Cour note que M me Tuquabo-Tekle et son mari vivent aux Pays-Bas depuis un certain nombre d’années et ont obtenu la nationalité néerlandaise.
Source officielleChambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
2 avril 2026
L'ordonnance de clôture rendue le 11 février 2026, la Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200965
13 juin 2013
13 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., et sa fille, Mme Delphine Y..., après avoir hérité
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-535249-536825
16 avril 2002
16 avril 2002
Section 4 5) Goc c.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301465_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
brute serait de 80 % ce qui est impossible économiquement alors que le taux de marge brute des 267 restaurants rapides de Bretagne est d'environ 65 % ; - une marge brute moyenne de 2,56, a été constatée
Source officielle3e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e05
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[U] à la SCP Gogué en date du 24 septembre 2007. Il a ainsi considéré que M. [U] était en mesure d'apprécier l'impact de cet acte sur ses droits successoraux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101188
23 octobre 2013
23 octobre 2013
quant à elle 19 années; Que les époux sont actuellement âgés pour le mari de 56 ans, pour l'épouse de 51 ans; Que le couple a eu trois enfants, nés en 1987, 1991 et 1992 à l'éducation desquels Mme Y..
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60363283fc1d5f94ca4f03fb
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Il stipule, à titre de condition particulière, que « Le vendeur a, depuis de nombreuses années, accordé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
17 mai 2001
L. se sont mariés le 4 juin 1983 à Divion (Pas de Calais) sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e0
17 mai 2001
17 mai 2001
L. se sont mariés le 4 juin 1983 à Divion (Pas de Calais) sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
28 avril 2015
Par une ordonnance de référé du 29 mai 2013, le premier président de la cour de céans l'a déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86500
18 février 2003
18 février 2003
CHIMIDEROUIL TECHNOCHIM FRANCE Rue Aimé Dubost BP 37 62670 MAZINGARBE Rep/assistant : Me HOLLEBECQUE loco la SCP BRUNET - CAMPAGNE - GOBBERS VENIEL (avocats au barreau de BETHUNE) APPELANTE d'un jugement
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ce
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La commission de recours amiable a confirmé cette date, le 25 mars 2008. Par lettre du 21 mai 2008, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609e47264c7ed035b03c21
14 mai 2014
14 mai 2014
Cette prime était versée chaque année en début d'année suivante après validation des résultats, soit en mars ou avril. À compter du 1er janvier 2009 la rémunération fixe annuelle brute de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100579
25 mai 2016
25 mai 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 579 F-P+B Pourvoi n° Y 15-18.573
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Représenté par Me Elisabeth GOBBERS VENIEL (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMEE : SARL NS ORGANISATION, représentée par Mme Marie- Annick Y... 200 boulevard Victor Hugo 59016 LILLE CEDEX Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
Parallylement, au mois de mai 2000, Mme A... s'est port e acqu reur de la maison faisant partie de la propri t des consorts B... et a pass un acte sous seing priv de vente.
Source officielleSociale B salle 2
62c67c13ca9bf26379030772
29 avril 2022
29 avril 2022
, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e3
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officiellePage 12 sur 36