B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet

Antoine G..., auteur de Louis J..., a bien cédé " un grenier " mais dont tous les actes antérieurs le situent au deuxième étage et la matrice cadastrale sur la parcelle 284 (337).

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 mars 2022 portant transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

[H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Sa demande d’asile déposée en novembre 2020 a été rejetée en octobre 2022. Il n’a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de décembre 2022. Si M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 avril 2024 portant transfert aux autorités néerlandaises en vue de l'examen de sa demande d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre et 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z...

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit au regard de l’article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

(ANTOINE); 2° Y... (ANTOINE); 3° Z... (ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU GARD, DU 28 FEVRIER 1973, QUI LES A CONDAMNES : X... A LA PEINE DE MORT, Y...

Il soutient que la décision méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. M.

et la demande d'asile a été définitivement rejetée en France en décembre 2019.

née le 02 Juin 1936 à SANTA REPARATA DI MORIANI (20230) ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau

, notamment par des personnes déboutées du droit d'asile.

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 8 JUIN 1967, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, POUR VIOL LA COUR

Sa demande d’asile a été rejetée en octobre 2022 sur le fondement de l’article L. 531-32 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile au motif que, titulaire d’un titre de séjour