The two applicants returned to London on 30 October, when Armand was observed arriving at Heathrow carrying a black suitcase.

ès qualités audit siège social 114, Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Armand

Me Elisabeth LE PIVERT-LEONARD, avocat au barreau de COMPIEGNE, SELARL S.E.D.E.X., avocats au barreau de COMPIEGNE INTIMES SA COVEA RISK [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY

APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

Armand, juge des référés ; - les observations de Me Boyle, représentant Mme A, qui décale se désister de ses conclusions indemnitaires et, pour le surplus, conclut aux mêmes fins que la requête par les

Armand, juge des référés ; - les observations de Me Boyle, représentant M.

comparante, ni représentée Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Etablissement AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG Siège social 8 rue Henri Sainte Claire Deville

Armand de X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de la société Agence guadeloupéenne du territoire (AGAT), venant aux droits de la

AQUARON 7, rue Joseph d'Arbaud BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 Non comparant APPELANTS CONTRE Monsieur Yannick Y... 4 rue du Poisson au Gué 13800 ISTRES Représenté par Me Christian DEVILLERS, Avocat

Grillon " ... 94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES Non comparant, ni représenté Monsieur Maître Guillaume Z..., mandataire liquidateur de la SARL BLIN FORES ... 53000 LAVAL représenté par Maître Arnaud

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Arnaud

place des Corolles 92400 Courbevoie Représentant(s) : Me ELLIS (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Non-comparant (e) President: Greffier lors des débat ts · Arnaud

représenté par Me Charlotte GUITTARD, avocat au barreau D'ESSONNE substituée par Me DOUBLAIT Justine, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES Madame Françoise X... ... 91400 ORSAY représentée par Me Arnaud

de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée à l'audience par Me Armand

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du

toque: E0973 INTIMÉE Etablissement Public POLE EMPLOI - DIRECTION RÉGIONALE IDF Pris en la personne de sa Directrice Régionale, Madame [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud