dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - la condamnation de Mme [V] : à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, aux entiers dépens de

Sur la demande reconventionnelle en indemnisation du préjudice subi du fait de l'atteinte à la réputation du docteur X... : La demande est autant fondée sur les articles 1382 du code civil, R4127-259

Suivant l'article R 7212-1 du même code, ce délai minimum est de trois mois.

Vu l'article R4121-1 du Code du travail ; - constater que la SA N.M.A n'a pas identifié le risque qu'elle a fait courir à Monsieur [T] [G] du fait de son attitude de dénigrement systématique à son endroit

L'article R4121-1du code du travail applicable précise que "L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

L'article R4121-1du code du travail applicable précise que "L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

L 452-2 et 452-3 du code de la sécurité sociale).

[S] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance.

dispositions des articles L1142-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles 1245 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article 1240 du code civil, Vu la directive 85/374/CEE

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

; RAPPELLE que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNE M.

Sur ce, L'article L1111-2 du code de la santé publique pose le droit du patient à une information.

Sur la responsabilité médicale Aux termes de l'article L1111-2 du code de la santé publique dans sa version en vigueur du 28 janvier 2016 au 01 octobre 2020 soit à la date de l'opération pratiquée,