application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Fabien

» ; Vu l'ordonnance du 3 juillet 2019 du premier président ; Sur le rapport de Madame le conseiller Anne Leprieur, assistée de Mme Aurélie Noël, auditeur au service de documentation, des études et du

[T] [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Le bloc évier est décrit comme sale ainsi que le meuble sous-évier lequel présente à l'intérieur des salissures, des traces d'auréoles séchées et des poussières.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour M. X...

DEMANDEURS Madame [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [E] [D] [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Maître Elise FABING de la SAS ALKEMIST AVOCAT, avocats

La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/01016 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

chambre ARRET DU 18 Février 2020 APPELANTE : SARL AO2B, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie

toutes deux Quartier Poirier, 97213 Gros Morne, 11°/ Mme Ange, Marie, Paule XP..., demeurant voie n° 7 à Tartane, 97232 La Trinité, 12°/ Mme Alice, Augustine YW..., épouse XJ..., 13°/ Mme Aurélie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mircea-Constantin MOROIANU 1960     09/08/2022 03/06/2022 3,000     40049/16 05/08/2016 Ionel ANTON 1975 Rodica Anton Constanța 09/08/2022 03/06/2022 5,000     10956/17 31/03/2017 Aurel

25 avril 2024 INTIMÉE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Aurélie

la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00920 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie