[Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Ordonnance : 61507 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

BRUNO SAINT HILAIRE SAS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Azam Mohamad Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1979, PRESENTEE PAR MME Y..., DEMEURANT, PLACE DE L'EGLISE A AZAY-SUR-THONET DEUX-SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

Défendeur(s) : la société Toyota motor manufacturing France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

AZMA CHEVALIER [F] SEGUELA, son assureur, la MACSF, et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Défendeur(s) : la société des Hôtels et casino de Deauville et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 20260 RABAT D'ORDONNANCE Mme Caroline Azar

[P] et autres Avocat(s) : Me Posez Ordonnance : 60292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

[E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61455 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

[D] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[N] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

E et Mme D B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire d'Azas a délivré à Mme C et M.

par la société AZA Management, société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'activité est la gestion et la promotion de la société AZA Technology.

[Z] [F]. - Condamner la société AZM AUTOMOBILE aux entiers dépens de l’instance. - Condamner la société AZM AUTOMOBILE à la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [J] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Sophie AZAM

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2012), que l'immeuble initialement assuré par Azad

par la société AZA Management, société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'activité est la gestion et la promotion de la société AZA Technology.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 17/08578 N° Portalis 352J-W-B7B-CKW5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AZAN - Me DUBOIS-STERLING délivrées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Azannes, Damvillers (Meuse), rue

Bouniol-Brochier Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et autre Ordonnance : 60201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar