[M] [B] postérieurment à la souscription du contrat obsèques (exhumation de son beau-père en 2003).

Mme Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

P. nom commercial Dialogue Urbain, dont les dirigeants sont Alain B... , son beau père, et Claude Y..., l'oncle de son épouse, alors qu'étant chef de projet sur la mission Eurek @, il avait la charge

[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

... 75018 PARIS Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

ATTENDU que la SARL [Localité 1] exerce une activité de soins esthétiques, activité institut de beauté, bronzage, manucure, vente de tous produits de beauté et accessoires sous la forme de SARL et possède

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marc G..., demeurant ... (17ème) ; 2°/ Mademoiselle Béatrice C...

Alain D..., demeurant ..., 11 / Mme Béatrice D..., épouse L'Anthoen, demeurant ..., 12 / M. Jean D..., demeurant 22740 Lézardrieux, 13 / Mme Valérie D..., demeurant ..., 14 / M.

Christian J / Mme Danièle A /Mme Laurence I / Mme Isabelle K / Mme Marie-Béatrice H / Mme Sophie L / M. Guillaume M / M.

Ader - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Jamais condamné, Prévenu, intimé, libre Comparant en personne, assisté de Maître HUMBERT Muriel, avocat au barreau de PARIS (E1041), Commis d'office, POUSSARD Z..., Alain

Alain-Bernard A, demeurant ... ; M.

HODEVA Société ACTE IARD C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Elie ATTIA Décision déférée à la cour : Ordonnance de

PARAT, demeurant à l'Ecluse de Chemilly, Scey-sur-Saône et Saint-Albin (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de :

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril

Alain Y..., exploitant en nom propre sous l'enseigne ....

Mademoiselle Béatrice E... ...

La société Balfour Beatty était une société de droit français créée le 10 janvier 1990.