du maintien au centre de rétention de [B] [I] né le 09 Septembre 1984 à [Localité 1] AU MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 avril 2025 à 16 h 55 par courriel, par Me Celya BELAID

une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PH Madame [B] [N] Représentant : Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 février 1986 et 30 juin 1986, présentés pour M. et Mme Henri Y..., demeurant Quartier Montréal à Bedarrides

#Economisch beleid - Betalingsbalans - Vrijwaringsmaatregelen.#Zaak 112/88 R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025 sous le n° 2502635, Mme C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme D..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

B..., représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

A..., représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

président doit être regardée comme demandant au tribunal : - de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à lui verser la somme de 6120 euros correspondant aux factures impayées par la société Belliard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16, 17 et 18 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16, et 17 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

C..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

de Chambéry (section 2), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) l'Adret, dont le siège était Le Paris, ..., prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Selafa Belluard

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHF Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau

C..., représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/9764076975 du 30 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 janvier 2024, Mme F D, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande