Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX
627b551e76c5d9057df7ffbe
10 mai 2022
10 mai 2022
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX et ssistées par Maître Catherine BERLANDE de
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468626.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un jugement n° 2100454 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
3 mai 2023
et assistée par Maître Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : EURL LES RESIDENCES DU REGANO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd110
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [Z] le 21 février 2025 et confirmée en appel le 24 février 2025, ordonné
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d8157826b3445970e1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
7 avril 2025
la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-[V] LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS AVOCATS la SCP MAATEIS Me Antoine TAORMINA COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e5f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXM Monsieur
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00661 Copies
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04637 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6D N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2022
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7253cdc6046d470292e2
6 mai 2026
6 mai 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCO6 [M] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e482
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/53579 N° : 3MF/LB Assignations des : 24 avril et 13 mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +2 copies Adm.Jud.
Source officielle3e chambre
5fd938b9957a3f1db436dee9
30 avril 2020
30 avril 2020
EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12c
13 mai 2022
13 mai 2022
[T] [P] Mme [J] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8969
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 9] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f995cdc6046d47af175e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.
Source officiellePage 12 sur 21