A B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me COSSA et de Me BOUTHORS, avocats

Bouaou et Vigier, avocats au barreau de Paris. 3. Le même jour, M.

, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Wladimir Y... 145 C Chemin de la guinguette Laugier 30000 NIMES Tous ayants droit de Mme BOURDOU B... Épouse Z...

par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Marine FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) DEFENDERESSES SAS

[M], représentée par son conseil, Maître [U], avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 5], C/ Monsieur [I] [N] dont la date et le lieu de naissance sont inconnus après recherches, demeurant

[Y], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 4], C/ Monsieur [M], [N], [A], né le 28 octobre 1981 dont le lieu de naissance est inconnu après

[W], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 4], C/ la succession de Madame [I] [N] épouse [Z], née le 1er Avril 1928 à [Localité 11] (09), ayant

[B], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 6], C/ Monsieur [W], [A], [F], [E], né le 9 octobre 1968 à [Localité 9] (09), demeurant [Adresse

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 août et 19 octobre 2023, la commune de Castanet-Tolosan, représentée par Me Bouyssou, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'expertise compte

, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

, avocat au barreau d'ANGERS - Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

X] [P] né le [Date naissance 1] 1957 demeurant [Adresse 3] Madame [M] [T] née le [Date naissance 2] 1953 demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Romain VERZENI, Maître Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, avocats

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Céline RAINAUT de la SARL AUDACE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR S.A.S.

les agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis ..., à Boursonne