. : N° RG 22/02955 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRLR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Le S.D.C

VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/04761 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDJ4 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET

VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/02025 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6BK Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'accepter les déclarations au titre de l'article 15 du décret n° 2006-352 des produits " Bébé Gaz / Poudre " et " Bébé Gaz / Bâton / Bâtonnet

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[S], que «'la largeur de 2 mètres du chemin en baïonnette est respectée en tous points, la propriété des murs situés le long du chemin en baïonnette appartient aux propriétés riveraines et ne sont pas

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant haïtien né en 1996, déclare être entré en France en 2019.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C, que ce dernier a été recruté en octobre 2019 par la société Opera Baconnet comme boulanger, sous contrat à durée indéterminée.