N°2017/1520 Rôle N° 16/18276 [O] [M] SARL STEFANO C/ Etablissement URSSAF PACA Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER-SFEG

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Ometra , 3°/ à la société Hermelin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Agence Bannier

sociétés d'affichage citées comme civilement responsables, à condition toutefois que l'installation des passerelles ait eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier

SYNDIC, ET QUINZE PROPRIETAIRES D'APPARTEMENTS, SE PLAIGNANT DE DEFECTUOSITES QUANT A L'ETANCHEITE DES PARTIES COMMUNES, ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE, QUI A APPELE EN GARANTIE LES ARCHITECTES, BARDEL, BARNIER

B A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Lens a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la commune d’Aigues-Mortes, représentée par Me Barnier, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-

B A, représenté par Me Maxime Barnier, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 7 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2024, la société Brézème Entreprise et Promotion, représentée par Me Barnier, déclare se désister purement et simplement de sa requête, et à ce que soit rejeté les

[V] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [R] [V], Architecte DPLG, représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère

Wyss a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Wyss a lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Barnier greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le directeur de contrôle fiscal Sud

d u 14 octobre au 13 décembre 2024 puis du 20 décembre 2024 au 9 septembre 2025, les fonctions de conseillère travail, emploi et formation professionnelle au sein des cabinets de Monsieur Michel Barnier

Précédemment, l’intéressée a occupé le poste de conseillère technique presse au sein du cabinet de Monsieur Michel Barnier, alors Premier ministre, du 9 octobre au 13 décembre 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Sewen, représentée par Me Pujol-Bainier, de la SCP BSP² Avocat Associés, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance ; 2°) à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bani X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance d'Orléans, domicilié à Orléans (Loiret), cité Coligny, 131, faubourg Bannier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Barnier, greffière : - le rapport de M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2000, la requête présentée par Mlle Hassanati MCHINDA demeurant La Bricarde, H5, 159, bld Henri Barnier à Marseille (13015) ;

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce