[K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado -

Défendeur : la société AC01 et autres Requête n° : 996/24 Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat

[N] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [H] épouse [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[R] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [E], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

descendu dans la cabine pour faire le point et tracer une nouvelle route ; qu'une grosse vague a soudainement déstabilisé le voilier et a provoqué un empannage non contrôlé ; que la bôme a, alors, balayé

la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/03120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. A et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Tropez, - les conclusions de M.

ENTRE : la société Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [Z], ayant Me Balat

[X] et autre Défendeur : Mme [N] et autre Requête n° : 507/22 Ordonnance n° : 91151 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [N] épouse [W], ayant Me Balat

[B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z] épouse [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Azurel propreté, ayant Me Balat

[J] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Q] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me BALAT

président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Balat

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société des Téléphériques de la Grande Motte, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.