A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté d'expulsion du 8 octobre 2022 du ministre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01551, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte,

C, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant Mme A et M. B, qui a repris ses écritures.

A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. C et Mme B, qui a repris ses écritures.

C, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. A et Mme D, qui a repris ses écritures.

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 avril 2023 portant décision de transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

Au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carvalho a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

C..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 août 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet

E..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

ordonnance au retenu le 15 octobre 2025 à 14h30, Vu la notification de ladite ordonnance à la préfecture par courriel le 15 octobre 2025 à 12h45, Vu l'appel formé le 16 octobre 2025 à 11 h 51

E C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance à intervenir était susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office tiré du non-lieu à statuer ; - et les observations de Me Barbot

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbot-Laffitte

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant Me Laspalles, représentant M. D, - les observations de M.

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat