des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Batut

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10430 F Pourvoi

BATIT SUD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 540 006 103, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Renvoi devant l'assemblée plénière Mme BATUT, président Décision n° 403 F-D Pourvoi n° H 17-16.335

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10348 F Pourvoi n° H 17-20.475

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° Z 17-18.513 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10027 F Pourvoi n° B 17-

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10759 F Pourvoi n° G 17-

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10694 F Pourvoi n° H 19-

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10548 F Pourvoi n° E 18-

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° R 16-14.936

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10423 F Pourvoi n° E 16-19.963

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10508

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Déchéance non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° T 15-13.347

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT