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23 828 résultats pour « Beaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260fcd58014677422a56

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

situation, Patrick X...aurait dû se retourner immédiatement pour échapper à l'emprise de Nathan Y..., par une sorte de réflexe, sans prendre le temps de poser le tableau ; que la version de la victime est beaucoup

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CC

cr

61372563cd5801467741d4d3

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

et suivants du Code de procédure pénale ; "alors que, d'une part, le prévenu faisait valoir en substance que le supplément d'information n'était nullement précisé dans son objet et qu'il était beaucoup

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff1d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

gestes avaient été dépourvus de violence; que, toutefois, les affirmations de Y... faites devant les enquêteurs comme devant le magistrat instructeur ont été corroborées par celles exprimées avec beaucoup

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CC

soc

61372129cd580146773f17eb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Y... et Mme X... s'étaient rendu compte beaucoup plus tôt de cette situation, mais ne l'établit pas... dès lors que licenciement de Mme Z... repose bien sur une cause réelle et sérieuse", de sorte que

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CC

comm

61372324cd58014677405f3a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

composition moyenne des aliments composés et du taux d'incorporation moyen des céréales en France et établissait que la part des produits de substitution en céréales, et notamment des pois, avait augmenté beaucoup

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cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

incontestablement que Claude X... a commis sur une longue période des atteintes sexuelles particulièrement graves et répétées sur six jeunes enfants qui lui faisaient toute confiance et qui avaient beaucoup

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soc

61372275cd580146773fd3a4

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

le moyen, d'une part, que la lettre de rupture du 26 novembre 1990 indiquait clairement que l'"essai... n'a pas abouti" et que "il m'est clairement apparu, après le salon Eurobat, que vous auriez beaucoup

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00235

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

le lui communiquer, n'avait finalement fournie qu'après y avoir été obligée en cause d'appel, ne caractérisait pas une réticence dolosive destinée à induire la société ACE à accepter une indemnité beaucoup

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cr

61372599cd5801467741f18f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

et Claude Z... avait été Antoine X... qui avait ensuite rencontré Jean A..., lequel lui demandait s'il pouvait trouver un pilote d'hélicoptère pour une "opération commando" précisant qu'il y avait beaucoup

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cr

613725fccd58014677422102

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

. ; que les éléments qui tendent à imputer au prévenu une partie des coups reçus par F... sont plus nombreux et beaucoup moins fragiles que ceux qui le disculpent ; "1 ) alors que l'arrêt a cru pouvoir

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cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

mettre en pratique la proposition de cet incroyable député de IV ème République dont tout le monde a oublié le nom : au lieu de faire payer les riches, il vaut mieux faire payer les pauvres ; ils ont beaucoup

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cr

6137257dcd5801467741e2f3

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

l'intention de sodomiser le jeune homme par violence, contrainte ou surprise ; que le geste qu'il a fait implique manifestement qu'en se réveillant, il s'est retourné dans son lit ; que ce geste est beaucoup

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cr

613725afcd5801467741fc60

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

d'admettre alors que l'état de Mme B... ait pu apparaître aux yeux d'un tiers non averti peu différent de celui d'une personne âgée normale en sachant toutefois la vulnérabilité et la suggestibilité de beaucoup

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00227

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Crèches pour tous avaient menti sur leur représentation en indiquant : "Il semble en effet que les sociétés People and Baby et Crèches pour tous aient rédigé leur offre en faisant état d'un réseau beaucoup

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Doré, avocate commise d'office, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303882_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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TA

4ème Chambre

DTA_2301778_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2201662_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2302528_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2203322_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M.

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