F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Besson

permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (extension de la maison au-delà de 30 m2, clôture, dalle de béton

et la compagnie d'assurance Acte IARD que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Tignol Béton, Béton Garonne, Béton Chantier du Lot et la compagnie d'assurance Axa Global Risks ; Sur le

Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-13.067 contre un arrêt n° RG 21/06512 rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société beIN

Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir

Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] Et actuellement [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT MAI DEUX MILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées

C, - et les observations de Me Beligon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Holcim bétons leur activité de fabrication et de commercialisation de béton prêt à l'emploi par la vente des fonds de commerce dans lesquels elle était exploitée.

Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage minimum de ciment devant entrer dans la composition de ce matériau ; qu'assignée par la société Béton Velay en paiement du solde de ses livraisons

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

relative à la situation de la concurrence sur le marché du béton prêt à l'emploi en Savoie

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage du câble sous le béton

que le gardien Z... reprenait ses premières déclarations, particulièrement quant aux circonstances dans lesquelles Rafik Y... avait tiré dans sa direction au moment où il franchissait la palissade de béton

- Condamné la clinique Tivoli-Ducos à payer à l'institut Bergonie une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

sur l'aménagement d'une carrière et comprenant la fourniture des matériels et équipements et leurs installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter sur une structure béton