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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2103227_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société à responsabilité limitée Dauga Frères représentée par Me Benjamin doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500107_20250214
14 février 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire demande au juge des référés d'ordonner au requérant de se soumettre à des tests psychotechniques en vue de s'assurer de son aptitude à la conduite.
1ère chambre
DTA_2505403_20260513
13 mai 2026
Enfin, s’il est établi que les enfants du requérant, nés en 2007, 2011 et 2020, en France pour la benjamine, sont scolarisés en France, depuis 2021 pour l’aînée, et depuis 2022 pour les deux autres, une
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
civ1
Bruno X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Mme Annie X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100141
12 février 2014
il avait légué la quotité disponible de ses biens aux enfants, et petits-enfants de son frère Jean, décédé en 1995, Annie, Bernadette, Marie-Françoise, Henri, Caroline, Cécile, Séverine, Nicolas et Benjamin
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781310
25 mars 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTE ASSOCIATION NICE LAWN TENNIS CLUB Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à
Chambre 01
67002e8ac34eb4cc8578191f
4 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
668c2aec894f7f4d2e09f1f9
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
65c28437a2af13da68679b88
26 janvier 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier
67816f4b6d34da2cbdcd91fc
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4
15 janvier 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la Présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME
Pôle social
69ea644ecdc6046d474b6bca
10 avril 2026
STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Chambre civile Section 1
698edbb1cdc6046d472bacd4
16 juillet 2025
[C] [Z] [L] Ayant pour avocat plaidant Maître René SPADOLA assisté de Me Benjamin GENUINI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA Epoux [F] [L] Ayant pour avocat plaidant Maître René SPADOLA assistés
69e91095cdc6046d472c3755
7 avril 2026
PARIS, substitué par Me GUILLIN DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [B] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
69ea6460cdc6046d474b6d0e
Représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme BOUKTACHE [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Référés Cabinet 2
6a0e092ecdc6046d475a5d24
20 mai 2026
: Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I27 Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Isabelle SCHENONE -Maître Benjamin
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895df
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
69d0082bcdc6046d4704eb21
3 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.
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