. : 100 le 4 / 8 / 05 » ; qu'au-dessus de cette ligne le mot « acompte » ; en dessous de cette ligne le mot « remboursement » biffé ; que cette mention est susceptible d'interprétations multiples et il

distincts, l'un concernant l'appartement et l'autre le garage, pour des loyers mensuels respectifs de 640 et 60 euros, le montant de 700 euros du loyer mentionné dans le bail concernant l'appartement a été biffé

Dès lors que le terme " avisé " n'a pas été biffé par le préposé, cette mention établit que le pli a bien été présenté et son destinataire avisé de sa mise en instance au bureau de poste.

O] faisait à l'origine mention en page 4 d'un « passage commun portant sur la parcelle cadastrée section AV n°[Cadastre 1] sise [Adresse 2] (') » mais que, lors de la signature, cette mention a été biffée

Il ajoutait que, dans ce contexte, le recours introduit au nom de la requérante devant la Cour européenne des Droits de l'Homme ne sera pas poursuivi et que l'affaire pouvait donc être biffée. 17.

descriptif des menuiseries visant un devis D0047723 (non produit) du 9 juin 2023, où figure le dessein de quatre menuiseries avec les mentions dactylographiées 1200 x 2150, cette dernière dimension étant biffée

Ainsi, et nonobstant l'absence du nom de l'auteur du mail qui a été biffé, le ministère public démontre l'existence d'une fraude dans les registres de naissance de l'année 2012 du centre de [Localité 8

Cet écrit peu circonstancié du 17 août 2023, partiellement biffé, se borne à indiquer les mentions suivantes : " 9h20 MA 860 961 " et " ci-dessous location de bateaux ".

mention 'ANNULÉ' ou 'ABROGÉ' y est apposé et l'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité 'effet d'image latente' ainsi que le terme 'visa' sont alors invalidés en étant biffés

Deux   lignes de ce rapport sont biffées et le tampon du médecin est apposé à plusieurs reprises sur ces lignes, de sorte qu'elles sont illisibles. 10.

Baccati ; - et les observations de Me Bifeck, avocate de M. C, assisté de M.

[V], médecin désigné par la société, qui n'a pu avoir accès à des éléments masqués du dossier médical de la salarié, qui ont été 'biffés'.

tendant à obtenir la communication de l'intégralité du contenu du protocole d'accord en ces termes   : «   Considérant, certes, que les aspects financiers des opérations projetées ont été biffés

" En renvoyant son acte d'engagement signé la société Goudezeune Industriebouw a également retourné le CCAP annoté, biffé et raturé pour chacune des mentions modifiées résumées dans sa correspondance

pas contesté par Mme X..., et le fait que cette production réponde à une interrogation du bureau de jugement lui ôtait son caractère fautif, même s'il eût été préférable que certaines mentions soient biffées

. ; L'enveloppe d'expédition retournée à l'employeur le 30 décembre 2009 montre que l'adresse a été biffée ; L'employeur n'a pas réagi à ce retour ; Le licenciement est donc nécessairement sans cause

: 25 euros d'électricité, 16 euros de taxe foncière, 81 euros d'assurance automobile et 112 euros de crédit soit un total de 234 euros ; Que les factures de téléphones comportant toutes des dates biffées

Dans le colloque médico administratif la case oui ou non devant la mention 'Conditions médicales réglementaires du tableau remplies '' n'a pas été renseignée mais suivie de la mention manuscrite biffée

[M] conteste l'authenticité du refus opposé par les propriétaires, leur identité ayant été biffée, les courriers critiqués (pièce 35, 39 et 40) portent mention des références cadastrales des terrains et

L'appelante verse aux débats un exemplaire du devis émis le 21 octobre 2020 à son intention par la société Huguet Menuiserie, sur lequel la prestation relative à l'un des brise-soleils est biffée, avec