Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le ministre

B A, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Oise de lui délivrer un rendez-vous

C A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle

A B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

B, représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2023 par lesquelles la préfète

A..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre d’État, ministre de l’intérieur

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Biella - Italia.#Causa 54-72.

#Begäran om förhandsavgörande – Miljö – Direktiv 2011/92/EU – Bedömning av inverkan på miljön av vissa offentliga och privata projekt – Artiklarna 2.1 och 4.2 – Projekt som omfattas av bilaga II – Projekt

C..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bakary Z..., 2°/ Monsieur Demba J..., 3°/ Monsieur Soule T..., 4°/ Monsieur Birama

D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal

C A, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a fixé

l'ordonnance, APPELANTE : Mme [N] [J] declarant se nommer [N] [J] [H] née le 06 novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité tchadienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Roger Bisalu

B A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise

Gilbert A, demeurant ... et par Mme Bilaka B, élisant domicile à la même adresse ; M.