TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djourhem SEMARA BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Blandine ARENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

Date de clôture de l'instruction : 14 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 20 Février 2012 Audience présidée par Blandine

[M], [F], [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte,

Domicile élu chez la SCP DEBRAY CHEMIN-avoués ... 78000 VERSAILLES Madame Blandine Z... veuve D... Domicile élu chez la SCP DEBRAY CHEMIN-avoués ... 78000 VERSAILLES Madame E...

MAJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00333 Copies exécutoires

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Jean Damien - [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 164,58 € HT, 32,92 € TVA, 197,49 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS - HERLEMONT

représente de telles scènes ; ( ) que, les analyses toxicologiques des cheveux de plusieurs jeunes femmes ont montré la présence très ponctuelle de taux très élevés du principe actif du Lexomil chez Blandine

Elle justifie avoir déposé le 3 octobre 2023 copie de l’assignation au Ministère de la Justice, qui en a délivré récépissé le 07 février 2024.

*** Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine

épouse I 2 rue de la Fontaine à VILLERS-COTTERETS (02600)BA n°s 103 et 104 114 rue Demoustier M V M 114 rue Demoustier à VILLERS-COTTERETS (02600)BE n°1619 5 rue de la Pléiade Mme R F 6 rue René Blandin

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23210 APPELANTE ET Monsieur [G] [K] né le 27 Octobre 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Blandine

A..., à Me Blandin et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée pour information à la préfète de l’Isère et au ministère public près la cour des comptes.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Blandine Quèvremont et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Article 2 : L'État versera à Me Blandine Quèvremont, avocate de M.

’établissement public de santé mentale de [Localité 2] le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa Copaver, OU Copie de la présente ordonnance

de [Localité 3] le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa Copaver / Marine Hedouin, OU Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Maître

l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine