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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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26 mai 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01142
20 novembre 2012
se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Club privé contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 décembre 2010, au profit des sociétés Boucheron
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19 juin 1969
PRONONCE LE 7 JANVIER 1969, NE SAURAIT ETRE ADMIS A FAIRE OPPOSITION AUDIT ARRET; PAR CES MOTIFS : DECLARE L'OPPOSITION NON RECEVABLE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M HAUSS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
2ème chambre 2ème section
6785675aaaacbea0fe680ecd
7 janvier 2025
AXIOME NOTAIRES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BOUCHERON - #P0462 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE,
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00549
15 mai 2012
société Club privé, anciennement dénommée PMC distribution, a formé un pouvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris n° RG 08/23955 rendu le 17 décembre 2010 au profit de la société Boucheron
ETRANGERS
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26 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [O] X SE DISANT [T] né le 24 Avril 1998 à TIRANE (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 14 h 01 par télécopie, par Me Bouchra
68032e1d1fa67923f7882919
15 avril 2025
Vu la demande d'observations, sur la recevabilité de l'appel en application de l'article R743-14 du CESEDA, faite le 15 avril 2025 par courriel à la prefecture des Hautes Alpes, à Maître Bouchra MAJHAD
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53310
9 juin 1999
page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 362 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 32178/96 BOUCHET
civ3
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10 décembre 1974
L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 1961, BAYLE, AGISSANT COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION DU PONT-DU-BOUCHET
613720e9cd580146773ef677
24 janvier 1989
(Lozère), 4°/ Monsieur Marcel M..., demeurant à Bouchet d'Y..., Aumont X... (Lozère), 5°/ Monsieur Bernard O..., demeurant Le Bouchet, Aumont X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007933622
1 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bouchra Z..., demeurant cheZ M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300664_20230720
20 juillet 2023
Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'une maison d'habitation à usage de résidence secondaire sur un terrain situé rue Montjuan au lieu-dit Le Bouchet
1ère chambre
DTA_2104879_20240108
8 janvier 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, F.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200191_20230214
14 février 2023
C D, agissant pour leur fils mineur A D, représentés par Me Lelièvre-Boucharat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
PCP JCP ACR référé
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25 avril 2024
vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
Contrôle HSC/IC
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6 janvier 2026
ayant fait ses observations par écrit Madame [O] [Z] [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] Non comparante, représentée par Maître Morgane BOUCHARA
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14 janvier 1969
LIER LA JURIDICTION QUI AURAIT A CONNAITRE D'UNE TELLE DEMANDE; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : LEGRIS AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
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20 décembre 1967
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
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1 avril 1963
L'AFFAIRE ; PAR CES MOTIFS : DESIGNE LE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS, POUR POURSUIVRE L'INFORMATION PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M FRIOL - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
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POURVOIR EN CASSATION CONTRE CET ARRET ; QU'UN TEL POURVOI EST DONC TARDIF ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
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