Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2005, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

des stupéfiants, loin d'impliquer son absence à la perquisition, apparaît compatible avec son retour et celui des fonctionnaires de la brigade de répression du banditisme dans ce service, à la même heure

: la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE à QUIBERON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES

Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation en date du 18 Janvier 2005, décision attaquée (cour d'appel de Rennes, arrêt en date du 03 juillet 2002) ARRÊT DU 14 Novembre 2006 APPELANT :Madame Marylène

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [D] Représenté par Me Brigitte

ADHÉRENTS RADIO TAXIS DE L'AGGLOMÉRATION RENNAISE (TAXIS RENNAIS) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu Y... ... 49100 ANGERS représenté par maître ELIAS, substituant la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS CGEA DE RENNES

né le 11 Février 1952 à DUNKERQUE (59140) ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me René MOREL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur François B...

Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

les parties, rendu le 22 septembre 1994, le tribunal correctionnel de Nancy, après avoir retenu la responsabilité pénale de Fabrice X..., a statué comme suit, sur l'action civile : " Attendu que Brigitte

AEF ELECTRICITE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aude MARQUIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001HK9 INTIME

BRIENT C/ S.A.S.

En l'espèce, Madame Brigitte Y... est Responsable Administratif et Financier depuis le début de l'année 2009 ; cet intitulé de poste est celui inscrit sur ses fiches de paye.

suite par le parquet de Paris le 8 décembre 1987 ; que ce classement sans suite a été notifié à Noëlle A... le 29 janvier 1988 ; que Noëlle A..., entendue le 27 mai 1997 par les gendarmes de la brigade

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236007 S.A.

Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Brigitte A ; Vu la demande, enregistrée le 25 juin 2004 au greffe du tribunal administratif de Rennes et le mémoire

.., demeurant ..., 10 / Mme Sylviane XA..., demeurant ..., escalier E, 45000 Orleans, 11 / Mme Annick XB..., demeurant ..., 12 / Mme Patricia X..., demeurant ..., 45770 Saran, 13 / Mme Brigitte