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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01055_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2306664_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Broisin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Broisin renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300116_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300115_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511507_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Giraud, juge des référés, - les observations de Me Broisin, représentant M. B, - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301354
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Z... et dont celui-ci ne conteste pas être l'auteur, lesquels s'apparentent à des brouillons, plusieurs attestations sur le non-respect par M.
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bd4
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Y... et Mme Z..., alors mariés sous le régime de la séparation de biens et propriétaires indivis d'un fonds de commerce de bar-restaurant, dénommé "Le Brouilly", ont bénéficié d'une promesse de vente portant
Source officielleJLD
6775aa69d62df49dedbbfd53
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6775aa6ad62df49dedbbfda0
1 janvier 2025
1 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Orsane BROISIN, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511107_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522618_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcc1
7 novembre 1989
7 novembre 1989
(Nord), 8°) Madame BREUNIN Z..., demeurant ... (Nord), 9°) Monsieur Marcel B..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200560_20230828
28 août 2023
28 août 2023
premier accedit qui s'est tenu le 25 mai 2023, il a relevé notamment que le rapport type " SEI " du contrôleur technique de la société Apave Sudeurope dressé le 8 octobre 2021 est identifié commue " brouillon
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5082c
27 mars 1984
27 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 321-7, L 321-8 ET L 321-9 DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE WEBER ET BROUTIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502098_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler la mesure d'interdiction judiciaire du territoire du 28 février 2025 dont il fait l'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302931_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, à Me Broisin et au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 18 avril 2023.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118799_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D sur la plateforme en ligne de l'université, produite tant par le requérant que par le président de l'université, que la dernière rubrique mentionne " Brouillon - Payé CB " et non " Envoyé " comme cela
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063
19 janvier 2022
19 janvier 2022
L'arrêt détaille la chronologie des relations de [J] [V] et des jeunes de son entourage les jours précédant le 13 février 2013 et notamment sa brouille avec son amie [Y] [E], ses relations avec son petit
Source officiellePage 12 sur 80