Desprez, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique.

Mme C D A, résidant en Thaïlande depuis 2012, est usufruitière de deux biens situés 59 rue Alexis Cappelle au Bouscat, et 40 avenue Bremontier à Pessac, la nue-propriété de ces biens appartenant à son

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

DE X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), session 1999, en date du

) ; que la Capeb a demandé la mainlevée de cette sûreté judiciaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la Capeb et d'ordonner la mainlevée de l'inscription provisoire

l'annulation de l'arrêté du 14 juin 1991 par lequel le ministre de l'éducation nationale a annulé sa candidature au concours interne du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme

Fontanaud, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Waquet, Merlin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Robert X..., demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le contexte Mme [U] [I] avait été engagée par contrat à durée indéterminée le 9 février 1981 à la CAPEB en qualité de secrétaire.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

CAREL en garantie du prêt du même jour de 152.449,01 €.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Cannelle, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement,