CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207835_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Cattoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b087b
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 300 , 9 pages) Numéro
PCP JCP ACR fond
68e88b3c3ea43407b9fba2f6
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
PCP JCP ACR référé
69669dc8cdc6046d472dbb19
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Chambre 27 / Proxi fond
69745839cdc6046d47837397
12 janvier 2026
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [X] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à
697efe6ecdc6046d477e2512
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [F] [B] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à
670420ab8d5cd4a8758f7cdb
3 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAME Minute : 24/906 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI
66391a53d94801f110a5556c
2 mai 2024
SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [B] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :
67f412e24e0040aa3735bdeb
3 avril 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [E] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à
1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450e7
9 octobre 2024
Date : 09 Octobre 2024 Minute n° 24/00043 Affaire : N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYG Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie
Chambre 26 / Proxi fond
661824b94e82250580d1f92d
8 avril 2024
le : à : Me Frédéric CATTONI Mme [S] [X] Expédition délivrée le à : Monsieur Le Préfet de la SEINE-SAINT-DENIS EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à effet du 15 mars 1975, la SA FRANCE
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bdd164153e3cd1db136
9 janvier 2025
Quant à l'argument consistant à dire qu'il n'avait pas reçu d'appel de cotisations, il est inopérant puisque M.
Service des référés
6717ed186d8b1985f45f112a
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRI N° : 4 Assignation du : 20 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a729ccdc6046d47745f13
29 mai 2026
GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI
8ème chambre
6716ad15b098d256e100af49
7 octobre 2024
° Portalis DB3R-W-B7E-WJPE N° Minute : 24/ AFFAIRE [M] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 134 Avenue de la Répubique 92400 COURBEVOIE représenté par son syndic : Copies
cr
613724e2cd58014677419298
6 septembre 1990
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 octobre 1989, qui, l'a débouté de ses demandes de réparations civiles, après avoir relaxé Sylvie Y..., épouse Z... du chef de coups
PPROX_FOND
68e88b313ea43407b9fb9f36
LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80382
10 mai 2022
droits de l'OPIEVOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...
Pôle 1 - Chambre 12
6260f96a6d9e13277d6e3a0b
20 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Victoria LAMAZOU du Cabinet CENTAURE AVOCATS LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Page 12 sur 43