TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du :

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET

rendue le 24 Août 2004 par le magistrat chargé du contrôle des expertises près le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 1184/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A fait valoir qu'il serait exposé à des risques en cas de retour au Togo, en arguant qu'une liste de proches du colonel B, qu'il présente comme son mentor lorsqu'il travaillait pour la police togolaise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUD MI : 25/00000336 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZEC MI : 23/00001963 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR4 MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PS MI : 24/00000688 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIR MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

en soit donné acte ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant que le lieutenant-colonel

    The Bucharest Regional Military Tribunal, sitting in a panel composed of two colonel-magistrates, examined the case as a first ‑ instance court.

ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) C/ SARL ECOTECH.INGENIERIE SCCV BORDEAUX-ALBERT 1er Grosse Délivrée le : à SCP AVOCAGIR SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU AARPI RIVIERE DE KERLAND + 1 copie

D C exerçant chez Colas Project situé 1 rue du Colonel B A à Paris 15ème 75015 en présence de la ville de Paris, la RATP, RTE GMR Nord Ouest, Bouygues telecom, GRDF, Cielis, Orange, Eau de Paris, Prizz

B était lieutenant-colonel affecté à Mourmelon-le-Grand. Il a été radié des cadres le 1er août 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VZ MI : 23/00000592 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/

Le coup a été soudain et suffisamment fort.

F D et Mme C E du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 62 rue Colonel B à Malzeville ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à la force

Le 6 décembre 2007, le médecin colonel L.T. fut entendu par le parquet.