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1 110 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203266_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10375

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est donné acte à la société Calor Sistem du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Métal conteneurs services. 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2509646_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2324139/8 du 12 décembre 2023 par lequel, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415478_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417282_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302030_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de regroupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04427_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301380 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307441_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205924_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205925_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408516_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2422939_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501965_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305717_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506259_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117277_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326633_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403025_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408294_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418302_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

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