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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474982.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474985.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474987.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474988.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474991.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474993.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489862.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490307.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488235.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491968.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société PSD ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé Résidence Camille
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7166
13 octobre 1992
13 octobre 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Fondation Camille Miret, dont le siège est à Leyme, Lacapelle-Marival
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70d
24 juin 2008
24 juin 2008
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Patrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de co-propriétaire des indivisions en cause, et en qualité d'héritier des successions de Camille
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7ed
17 juin 1970
17 juin 1970
EST DECEDE LE 28 DECEMBRE 1961, A LA SURVIVANCE DE SON Z..., MARIE-JEANNE X..., COMMUNE EN BIENS ET DONATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE LA PLUS LARGE ENTRE A..., ET DE LEURS DEUX ENFANTS, CAMILLE ET ELIANE
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c51350
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Code du travail et l'article 55-0 de la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que Mme Geereart X... qui était entrée au service de la société à responsabilité limitée Camille
Source officielleciv1
613720eecd580146773ef92a
14 mars 1989
14 mars 1989
Camille Bernard, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
18 mai 2015
leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Mme Sophie BRIEU, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 7 mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour
Source officiellePage 12 sur 326