remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille

NAGOYA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Hélène CAMIER

Compte tenu, d'une part, de la distance de recul nécessaire de la cage d'escalier litigieuse par rapport aux limites séparatives et de la limite maximale de celle-ci par rapport à la façade, et, d'autre

Compte tenu, d'une part, de la distance de recul nécessaire de la cage d'escalier litigieuse par rapport aux limites séparatives et de la limite maximale de celle-ci par rapport à la façade, et, d'autre

DEFENDEUR S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascale LOUVIGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1065 CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Camille

Sociale de CRETEIL RG n° 18/00280 APPELANTES CPAM 76 - SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

[E], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille

EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 19/01056 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Camille

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, tel que modifié par l'arrêté du 17 juin 2021, prévoit un niveau en R-1 puis un rez-de-chaussée en " escalier ", les niveaux R-1 à R+1 étant encastrés

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement