Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL LE PAIN LEUCATOIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT

Son avocat, Me Marie-Camille Chevenier soutient qu'il y a bien un certificat médical mais il soutient qu'il n'a pas vu de médecin.

Camel Y...

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R01149 SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE

lequel le maire de La Montagne a fait opposition à la déclaration de travaux déposée le 4 janvier 2023 en vue de la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 14, rue Camille

. ; 2°) Mademoiselle Camille Y... B..., demeurant à Genas (Rhône), ... ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1988 , où étaient présents : M.

tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle

A..., expert commis, a déposé son rapport, M. et Mme X... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Dijon la SA Camif Habitat ainsi que le centre Camif Habitat 2111 en résiliation du contrat

N..., prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Foncière Caille, défenderesses à la cassation ; La société Foncière Caille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

G a lu son rapport et entendu Me De Poulpiquet de Brescanvel pour les requérants et Me Métier pour la commune nouvelle d'Annecy.

N° de rôle : «BAB» N° 2025F00170 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS ayant son siège social

Les autres modalités de la publication seront fixées par une nouvelle délibération, prise en application du dernier alinéa de l'article L. 310-18 du code des assurances.

.], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Foncière Caille, défenderesses à la cassation ; La société Foncière Caille a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

l'a déchargé de ses fonctions à titre conservatoire et lui a annoncé une nouvelle affectation, d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le directeur de la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine l'a

justice administrative : 1/ de suspendre l'exécution de la décision en date du 23 novembre 2005 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP

2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille

impossible la prétention nouvelle de la société CAMI était admise, de constater que l'action du licencié d'une marque est possible aux côtés du titulaire de celle-ci au visa de l'article L. 716-5 du code

Elle ajoute avoir reçu un courriel le 9 juillet 2024 d'un confrère nouvellement saisi.

CHEVALIER ACTE INITIAL DU 20 Octobre 2023 reçu au greffe le 20 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire