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5 590 résultats pour « Camouilly-Lodéon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940e89ba5988459c3f930

Cassation

14 janvier 1971

14 janvier 1971

MAIS ; ATTENDU QUE, POUR INFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI, SE FONDANT SUR LE PARTAGE DES RECOLTES ET DES FRAIS, AVAIENT ESTIME QUE LES CONVENTIONS SUSVISEES N'AVAIENT PAS EU POUR BUT DE CAMOUFLER

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836657

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Loseno X..., demeurant .... 39 à Rosny-sur-Seine (78710) ; M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

London General Insurance Company Limited et Assurant Europe Insurance N.V. à garantir la société Avenir Automobiles ; Condamné in solidum les sociétés London General Insurance Company Limited et Assurant

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cd5

Cassation

14 octobre 1976

14 octobre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LONJON, GERANT LIBRE D'UNE STATION-SERVICE A MOULINS, APPARTENANT A LA SOCIETE MAB-TOTAL, REMPLISSAIT

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebf3c

Cassation

23 janvier 1970

23 janvier 1970

DE LA FERME DE LA SABLONNERIE, DE 12 HECTARES ENVIRON, SITUEE DANS LA COMMUNE D'EVRON (MAYENNE) ONT NOTIFIE A LA S SAFER DU MAINE LEUR INTENTION DE VENDRE CE DOMAINE A LOISON, QUE LE 19 AOUT 1964, LA SAFER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500546_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La SAS Loison a adressé un projet de décompte final le 26 juillet 2024 faisant apparaître un solde qui lui serait dû de 65 400,30 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01223_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La communauté de communes Lodévois et Larzac a reconnu l'accident de service et a placé Mme C en arrêt jusqu'au 5 mars 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

INTIMÉES : - Société de droit maltais UNIBET INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] (MALTE), - Société de droit anglais UNIBET LONDON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632f5c14ec5f96a7da0a05

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

La société Lloyd's of London Syndicate Med 609 : 33,3333 % 4. La société Lloyd's of London Syndicate AGY 376 : 27,7778 % 5. La société Lloyd's of London Syndicate Hissan 2323 : 16,667 % 6.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504193_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière Loison Oiseaux, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300713_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cenon s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour l'ajout de trois antennes camouflées

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e4fc25a97f0381f54c6

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

C/ Commune COMMUNE DE LOGRON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403137_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

en date du 15 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Tours ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet le remplacement à l’identique d’un édicule destiné à camoufler

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64364c9029c3df04f589a409

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, nommé 'Maison du Pays de Loiron', à Loiron (53).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305204_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, la communauté de communes Lodèvois et Larzac a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170233

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lodes à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102344_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SCI Loison est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427865

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

. - London (pièce Ill 1) ; que, sur le site internet www.alternative-finance.com la société Alternative Finance Partners Ltd déclare avoir son siège social 12 Stephen's Lane à Dublin 4 (pièce III 2) ;

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb624cece1704f57475b2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MINUTE :23/137 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3V Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Société assurance Lloyd's of London

Source officielle

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