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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940e89ba5988459c3f930
14 janvier 1971
MAIS ; ATTENDU QUE, POUR INFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES QUI, SE FONDANT SUR LE PARTAGE DES RECOLTES ET DES FRAIS, AVAIENT ESTIME QUE LES CONVENTIONS SUSVISEES N'AVAIENT PAS EU POUR BUT DE CAMOUFLER
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836657
27 avril 1994
Loseno X..., demeurant .... 39 à Rosny-sur-Seine (78710) ; M.
Chambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f1b
1 juillet 2025
London General Insurance Company Limited et Assurant Europe Insurance N.V. à garantir la société Avenir Automobiles ; Condamné in solidum les sociétés London General Insurance Company Limited et Assurant
soc
6079b21a9ba5988459c55cd5
14 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LONJON, GERANT LIBRE D'UNE STATION-SERVICE A MOULINS, APPARTENANT A LA SOCIETE MAB-TOTAL, REMPLISSAIT
61372095cd580146773ebf3c
23 janvier 1970
DE LA FERME DE LA SABLONNERIE, DE 12 HECTARES ENVIRON, SITUEE DANS LA COMMUNE D'EVRON (MAYENNE) ONT NOTIFIE A LA S SAFER DU MAINE LEUR INTENTION DE VENDRE CE DOMAINE A LOISON, QUE LE 19 AOUT 1964, LA SAFER
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500546_20250901
1 septembre 2025
La SAS Loison a adressé un projet de décompte final le 26 juillet 2024 faisant apparaître un solde qui lui serait dû de 65 400,30 euros.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01223_20240710
10 juillet 2024
La communauté de communes Lodévois et Larzac a reconnu l'accident de service et a placé Mme C en arrêt jusqu'au 5 mars 2024.
Pôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
INTIMÉES : - Société de droit maltais UNIBET INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] (MALTE), - Société de droit anglais UNIBET LONDON
Pôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
La société Lloyd's of London Syndicate Med 609 : 33,3333 % 4. La société Lloyd's of London Syndicate AGY 376 : 27,7778 % 5. La société Lloyd's of London Syndicate Hissan 2323 : 16,667 % 6.
2e chambre sociale
69281d00011fb71514ef436b
26 novembre 2025
AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504193_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière Loison Oiseaux, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300713_20230830
30 août 2023
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cenon s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour l'ajout de trois antennes camouflées
1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
C/ Commune COMMUNE DE LOGRON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403137_20260302
2 mars 2026
en date du 15 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Tours ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux ayant pour objet le remplacement à l’identique d’un édicule destiné à camoufler
Chambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
, nommé 'Maison du Pays de Loiron', à Loiron (53).
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305204_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, la communauté de communes Lodèvois et Larzac a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Avis
CADA:20170233
23 février 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lodes à sa demande de
ORTA_2102344_20230313
13 mars 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SCI Loison est réputée s'être désistée de sa requête.
cr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
. - London (pièce Ill 1) ; que, sur le site internet www.alternative-finance.com la société Alternative Finance Partners Ltd déclare avoir son siège social 12 Stephen's Lane à Dublin 4 (pièce III 2) ;
TROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b2
6 avril 2023
MINUTE :23/137 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3V Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Société assurance Lloyd's of London
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