Manfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline

* * * DECISION : Le 18 avril 2025, la cour d'appel d'Amiens a été saisie, à la requête de M.

OPTIONS représentée par Me Caroline SERVANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 DEFENDERESSE S.A.S.

en r vocation de l'adoption simple prononc e le 19 avril 1974.

Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LE MANS en date du 8 avril 2005.

N° RG 23/08487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [X] [U], Association [16] C/ [N], [D] [R], Association [15] SA [6] Grosse délivrée le à Me Caroline [Localité

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 OCTOBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR MLLE CAROLINE X..., DEMEURANT

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages)

X... et Mme Y... se sont mariés le 3 octobre 1992 ; que leur divorce a été prononcé par un jugement confirmé par un arrêt fixant chez la mère la résidence de leur fille Caroline et condamnant M.

Loïs RASCHEL DEBATS : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT Président de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.. ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

juridictionnelle Partielle numéro 5917800205 / 2998 du 19 / 04 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE (défenderesse à la déclaration de saisine de la Cour) Madame Caroline

Sur la contribution au bénéfice de Caroline, M.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/11619 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LC Monsieur [T] [J] Représentant : Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau