TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du

HANNAH ET SOLAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372T N° MINUTE : JUGEMENT rendu

à Me ..Caroline GIRAUD................................ Le .......................................................... à Me Frédéric AMSELLEM..................................

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Caroline MENARD, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

Elles soulignent qu'en l'espèce elles ont leur siège social en Caroline du Nord en sorte que la loi de cet Etat régit le contrat et que ce rattachement à la loi de la Caroline du Nord est en outre corroboré

S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MEUNIER Monsieur [A] [V] Le Le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

barreau de PARIS DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet AVENTIN, S.A.S [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline

■ N° RG 24/51602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36RS N° : 1 Assignation du : 23 Février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline

■ N° RG 24/50525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZA6 N° : 4 Assignation du : 18 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline

CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 13 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé le 22 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER

et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Expédition délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIK MINUTE: 24/792 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline

DU HAUT [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

C] DIFFUSION LOISIRS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline