Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Sonia B...

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour fausse déclaration

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct M.

demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane à lui verser la somme totale de 80 000 euros au titre des préjudices financiers et moraux

Mademoiselle X... doit établir des faits faisant présumer le harcèlement moral invoqué, conformément aux dispositions de l'article L 122-52 du Code du Travail.

RG 22/00991 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWUD Mademoiselle [A] [O] [U] AJT du 28/12/2021 n° 97411/002/2021/008778 complétée par décision du 03/05/2022 [Adresse 12] [Localité 17] Représentant : Me Caroline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

demeurant 1 bis Avenue de la Fontaine-78160 MARLY LE ROI - Mademoiselle Caroline A...

  Since the early 1990s Princess Caroline had been trying to prevent the publication of photos of her private life in the press.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 sl N° 2018/ 792 N° RG 17/03012 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABDX Caroline X...

L’Agent judiciaire de l’État discute le quantum du préjudice moral et sollicite le rejet du préjudice financier qu’il considère non justifié.

N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Emmanuelle PHILIPPOT

avocat au barreau de MARSEILLE Maître [M] [R] Associé de la SAS [3], et Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « APPLIC'ACIER S.A RCS [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] », assigné à personne morale

SYROXAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Carolina MORA de la SELARL H.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002256 Tribunal de commerce de Rouen du 24 juillet 2023 APPELANTES : S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Caroline

Motifs de la décision : Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est une personne morale de droit privé régie par les articles L. 421-1 et suivants du code des assurances.

composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline

commerce et d'industrie de la région Guyane ; elle a été interrompue ; - son préjudice financier résultant de l'absence de versement de la prime de caisse, s'élève à 2 665 euros, et son préjudice moral