X... et Mme Y... ont eu une fille Caroline, née en 1985 ; qu'en 2005, M.

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

sont celles en vigueur dans l’académie dont relèvent les établissements scolaires fréquentés par les enfants et à défaut de scolarisation du domicile du parent chez lequel les enfants résident habituellement

Copie exécutoire délivrée à Me BESSON l’AARPI [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

LACREU Maître LE BORGNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

1961 à CHERBOURG (50100) ... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Caroline

: les fins de semaines impaires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18h ; Pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié les

 : les fins de semaines paires du calendrier le samedi et le dimanche en journée de 10h à 18h ; *pendant les petites vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires d’une durée supérieure

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Caroline Catherine X...

Localité 9] Représentée par Me Ivan ROMERO, Avocat, #E2251 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien MARMIN, Avocat, #D0913 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Représentée par Me Barbara GOUDET, Avocat, #C1899 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphanie D’HAUTEVILLE, Avocat, #B1087 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

délivrée à la SELARL CBS AVOCATS Me Valérie LEMBEZAT-REAL le JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

CASTERA-DOST Me Caroline HAAS le Notification par LRAR : Copie certifiée conforme à Mme [S] [Z] épouse [H] M.

laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande d’instruction en famille qu’ils ont présentée pour leur fille D... au titre de l’année scolaire

Représentée par Me Catherine BRAUN, Avocat, #D0045 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Véronique LEVY RIVELINE, Avocat, #E0093 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

B] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, Avocat, #C1728 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

 ; - Concernant [T] et [B], en période scolaire : le 1er week-end de chaque mois du samedi 14h au dimanche 19h et en période de vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires, première moitié les

Totale numéro 2022/027310 du 26/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI, Avocat, #G0445 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

par jour en vue d'exécuter la décision du 13 juillet 1993 par laquelle la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ile-de-France a décidé l'admission de sa fille Caroline