employeur au paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice consécutif à la minoration de l'assiette de calcul de leurs pensions de vieillesse ; Attendu que pour condamner la société MDPA à payer à chacun

. ***** Myriam X... et Stéphane Y... se sont mariés le 16 décembre 2006, une enfant Cassandra étant née de cette union le 31 juillet 2007.

demande devant le tribunal administratif, de la somme due au titre de l'indemnité courant du 1er janvier 1984 et échue à cette date, ainsi qu'aux intérêts des sommes dues ultérieurement à compter de chacune

SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3LB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON

à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et nul, et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au juge d'examiner chacun

et IART, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité Branche Groupe, ..., 2 / de la société MAAF Vie, dont le siège est Chaban

et charge le haut-commissaire d'établir pour une année la liste des marchandises auxquelles la taxe est applicable, lui octroyant la faculté de la suspendre ou de la réduire à titre provisoire pour chacun

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

CASARDI [Adresse 16] [Localité 8] S.C.I. BONNIE AND CO [Adresse 6] [Localité 14] S.C.I.

disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société [Localité 1] - OFFICE PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX, substituée par Maître Cassandre

BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [C] épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8 rue Paul Verlaine 33150 CENON représentée par Me Cassandra

A0617 Décision du 02 Avril 2025 18° chambre 3ème section N° RG 21/15285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUE7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Cassandre

BALLY M.J. ès-qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 6] [Localité 19] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAINI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier DÉBATS A l’audience

2003 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

C A et Mme B A, représentés par Me Calandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sospel a approuvé son

2028, le 23 avril 2020, le 14 mai 2021, le 17 juin 2021, le 19 juillet 2022, le 28 septembre 2022, le 28 mars 2024, le 3 juin 2024 et le 12 juillet 2025, la commune de Peille, représentée par Me Calandri

DEFENDERESSE LA [9] [Localité 3] Représenté par Madame [P] [I], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO