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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PÔLE SOCIAL
68deddfd6af9fd1f8096699a
1 octobre 2025
Enfin, les demandes de remise de la dette ou de réduction de son montant ne relèvent pas non plus de la compétence du pôle social.
Chambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1792
16 janvier 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social
Chambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6117
22 juillet 2022
APPELANT Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [Adresse 3], demeurant [
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be848d0ccf000877e686
23 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
- 96h - Eloignement
DTA_2214794_20221121
21 novembre 2022
B, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, et de Mme F, cheffe du pôle régional Dublin, donné délégation à M.
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286f
15 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
7ème chambre
DTA_2308502_20231219
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377577
4 mars 2009
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Bellignat au titre des locaux occupés par l'Association Pôle
SAISIES IMMOBILIERES
697bf984cdc6046d472ed485
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [V], [I], [Z] [D], [M], [U] [S] épouse [D], TRESOR PUBLIC ADM - Pôle de recouvrement spécialisé, URSSAF DE TARN-ET-GARONNE OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et
9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus implicite opposée à sa demande de mutation comme premier surveillant au pôle de rattachement des extractions judiciaires
4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
des transports, ce bilan est réalisé par un tiers, à la charge du maître d'ouvrage ".
Pôle 5 - Chambre 10
6537611d974d2583184551c0
23 octobre 2023
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829b7
18 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2025
DTA_2107767_20231219
, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du CHICAS la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511444_20250804
4 août 2025
Simon, magistrat désigné, - les observations de Me Grolleau, substituant Me C, avocate de M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fde5da58c23aa380b2b2e37
29 juin 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Reconduite à la frontière
DTA_2408377_20241120
20 novembre 2024
tribunal : 1°) de l'admettre l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de l'assigner à résidence ; 3°) de mettre à la charge
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb399239ce4a1023550337
28 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS
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