CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 959 résultats pour « Charles SIRAT LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le N° du Siret était celui de Spa Piscines. M. [O] n’avait pu encaisser le chèque. Le parquet de Digne avait ordonné une médiation pénale le 8 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413498_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305687_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Les autorités polonaises ayant accepté sa reprise en charge le 23 mai 2022, elle a fait l'objet d'un arrêté de transfert le 7 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515591_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de Mme D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604353_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Siran de la somme de 1 200 euros en application des dispositions des

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a280

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Christian X... était à la fois président de SIRAS et de STEREX, a été faite sans que le conseil d'administration de SIRAS en ait été préalablement avisé, dans un manque total de transparence" et lui avait

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af27cdc6046d47ee6a4b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MPA SERVICE (SIRET 399 092 220 00033) dont le siège social est sis [Adresse 6] S.A.R.L. IMPAC INGENIERIE PHARMA (SIRET 483 657 524 00011) dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502280_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509114_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e0d9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simat Guadeloupe, dont le siège est ..

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c6049d5c05db1730c4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

la société [10] de notification du taux de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur de 3.34% à effet du 1er janvier 2022 pour son établissement : Siret

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

6811b381893ab038bd466091

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

SELARL [...] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI [...] no siret: 490 187 424 [...] [...] SARL Jade Conseil no siret : 451 499 859 [...] [...]

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdee

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15407 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA GROUPE ASTEK N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d390

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9855

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[N° SIREN/SIRET 4] - classé sous le risque 351BF) de la société [9]

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd8208351cec65864cf

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ORDONNER la rectification du taux AT 2024 suite au retrait du compte employeur 2021 de l'établissement principal de la société [7] enregistré sous le numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET 1] des conséquences

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523334_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c936

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: LA [11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET

Source officielle

Page 12 sur 898

← PrécédentSuivant →