CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6561cdc6046d477d1722
21 mai 2026
Le N° du Siret était celui de Spa Piscines. M. [O] n’avait pu encaisser le chèque. Le parquet de Digne avait ordonné une médiation pénale le 8 janvier 2020, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413498_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305687_20230322
22 mars 2023
Les autorités polonaises ayant accepté sa reprise en charge le 23 mai 2022, elle a fait l'objet d'un arrêté de transfert le 7 juin 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515591_20260424
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de Mme D...
8e Section - MESD
DTA_2604353_20260312
12 mars 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Siran de la somme de 1 200 euros en application des dispositions des
soc
61372500cd5801467741a280
10 juillet 2007
Christian X... était à la fois président de SIRAS et de STEREX, a été faite sans que le conseil d'administration de SIRAS en ait été préalablement avisé, dans un manque total de transparence" et lui avait
Contentieux elections pro
6983af27cdc6046d47ee6a4b
9 janvier 2026
MPA SERVICE (SIRET 399 092 220 00033) dont le siège social est sis [Adresse 6] S.A.R.L. IMPAC INGENIERIE PHARMA (SIRET 483 657 524 00011) dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.R.L.
DTA_2502280_20250210
10 février 2025
, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2509114_20251009
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
comm
613723c7cd5801467740e0d9
17 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simat Guadeloupe, dont le siège est ..
TARIFICATION
64af98c6049d5c05db1730c4
7 juillet 2023
la société [10] de notification du taux de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur de 3.34% à effet du 1er janvier 2022 pour son établissement : Siret
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466091
24 avril 2025
Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: M.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
SELARL [...] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI [...] no siret: 490 187 424 [...] [...] SARL Jade Conseil no siret : 451 499 859 [...] [...]
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 15407 Ayant pour avocat plaidant Me Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SA GROUPE ASTEK N° SIRET
Pôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Greffier, lors des débats : M.
66235ac2aec0e60008fe9855
19 avril 2024
[N° SIREN/SIRET 4] - classé sous le risque 351BF) de la société [9]
67134bd8208351cec65864cf
18 octobre 2024
ORDONNER la rectification du taux AT 2024 suite au retrait du compte employeur 2021 de l'établissement principal de la société [7] enregistré sous le numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET 1] des conséquences
Ch civ. 1-4 construction
68660f76bbe0ac41ca81b0b7
1 juillet 2025
NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.U.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523334_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c936
7 octobre 2025
Portalis DBYQ-W-B7J-IY2O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: LA [11] ([10]) immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET
Page 12 sur 898