que des dispositions pénales et civiles du jugement pour décider que les dispositions fiscales sont définitives ; "aux motifs que, lorsqu'un jugement contient des dispositions définitives sur des chefs

adressée à la partie civile antérieurement au versement de l'acompte et qu'il a eu un rôle déterminant dans celui-ci ; "qu'en faisant signer à Kubanski Kazaki un contrat de vente portant sur 5 000 tonnes

MENET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI, du chef

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

à eau, l'installation comportait désormais 24 fours qui n'utilisaient plus l'eau comme système de refroidissement ; qu'il relevait également qu'alors que le stockage de bois était autorisé pour 120 tonnes

autorisations délivrées dans le cadre du droit de l'urbanisme et du droit des ICPE valent dans leur domaine respectif ; qu'il en résulte que lorsqu'une société envisage de déposer sur une parcelle des tonnes

d'appel de Paris a déclaré Patrice X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité d'Abdelkader Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, et l'a condamné, de ce chef

violé l'article L. 464-2, alinéa 3, du code de commerce ; 2°/ que l'arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2009 n'a censuré l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 mai 2008 ayant condamné des chefs

Le matériel, partie propriété de la société GL Events et partie louée à d'autres sociétés, représentait selon elle environ 632 colis d'un poids total de plus de 124 tonnes.

, certes, attribue prioritairement l'organisation et la coordination au chef de l'entreprise utilisatrice, mais il ne néglige pas le rôle actif que doit prendre le chef d'entreprise extérieur, ce que s'est

  Massimiliano CARUBINI 1970   Leonardo CASTRIGNANO’ 1973   Beniamino CATINI 1972   Mauro CAVALLI 1966   Gianluca CESARETTI 1973   Massimo CESARINI 1973   Armando CHEGAI

Z... des chefs d'homicide volontaire, de tentative d'homicide volontaire, de recel de vol, détention et transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction

(3 camions) le 15 et 26,92 tonnes (2 camions) le 29 ; qu'en novembre 30,84 tonnes (2 camions le 17 et 30,4 tonnes le 18 (2 camions) ; qu'en décembre, 30,78 tonnes (2 camions) le 18,30,64 tonnes, (2 camions

Tony, - l'ATMP de l'AIN, en sa qualité de représentante légale de B... Aurélie et de C...

X... était poursuivi pour avoir « [...] 57280, le 15/04/2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par sa faute personnelle, étant chef d'établissement,

Jean-Claude Y... a été la victime : le 5 mai 1994 depuis le début de l'après midi, les salariés de l'entreprise Max Goll sous la conduite de X... procédaient à l'installation d'un presse de plus de 110 tonnes

dans une quantité indéterminée de poissons, dont la destination finale n'est pas éclairée par l'attestation de la société IDIPROM ; que, dès lors que "Togo Food" a entendu se porter acquéreur de 1266 tonnes

1973 MONOPOLI italienne Beniamino CATINI 1972 Roma italienne Mauro CAVALLI 1966 Cittaducale italienne Gianluca CESARETTI 1973 Leonessa italienne Massimo CESARINI 1973 Montefiascone italienne Armando CHEGAI

"La Flavophospholipol" ; qu'ainsi tous les cocontractants du demandeur connaissaient la présence d'un antibiotique dans le produit vendu en cause ; qu'en déclarant néanmoins le demandeur coupable du chef

B... n'avait aucune raison d'accepter de son plein gré de payer au prévenu ce matériel à un prix supérieur de près de 400 000 francs à sa valeur réelle ; qu'en effet étant auparavant salarié comme "chef