*1DE/00/08/25/92* 2025002077 - 1 -N° PC : 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur

*1DE/00/08/25/93* 2026000002 - 1 -N° PC : 2026/3 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président

LOCAUTO COIGNIERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'association Soleil Klere Nou, dont le siège est aux Abymes (Guadeloupe), "résidence La Colinnette

Cognet, cosyndic de la liquidation des biens de ladite société, demeurant ...

Italie   Francesco Crisafulli , coagent adjoint Luxembourg   Nicolas Mackel , agent Pays-Bas   Jolien Schukking , agent Norvège   Frode Elgesem , agent f.f.

référendaire BAYET, les observations de Me BOULLEZ et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA "COLLIERS FIXATIONS COTTINET

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

A la suite de la communication de la requête, dans ses observations en réponse à celles du Gouvernement, le requérant utilisa des expressions offensantes à l'égard du coagent du Gouvernement.

Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet

DE REFUS DE RELEVÉ CADUCITE DU 07 avril 2025 N° minute : ENTRE : Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2] ET : La CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 1] Nous, Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE

stipulait une obligation de mobilité "dans toute société ayant un lien juridique avec son employeur, en tout lieu géographique, en France" ; que le salarié ayant refusé sa mutation au magasin de Coignières

Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alice Flore COINTET

1 cop dos + 2 exp [R] [K] + 2 exp Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED + 1 exp Me Alice Flore COINTET + 1 exp l’AARPI ADSL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

Par une ordonnance du 25 septembre 2023, la juge des référés, sur la demande de la commune de Commentry, a étendu les opérations d'expertise à la SARL Lauvergne Collinet.

Donne acte à Mmes Z..., Cognet, à MM.