CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375607
28 septembre 2020
du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie
CETAT:CETATEXT000042375608
CETAT:CETATEXT000042375610
du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie
PCP JTJ proxi fond
66197c161b7735881a7c256a
12 avril 2024
Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1048 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline
cr
6079a8d09ba5988459c4f06d
15 novembre 2005
en fermait l'accès et percuté deux autres voitures automobiles ; que la première a pris feu et a été projetée sur une troisième ; que Brigitte Y... et sa fille Z..., occupantes du premier véhicule, Corinne
JCP
67f83424cf40727a004471a7
13 janvier 2025
- Esc. 01 - Appt. 07 Résidence les Genets 30127 BELLEGARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline
67f8345dcf40727a00447334
à NIMES (GARD) demeurant 11 rue château Fadaise 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d568cdc6046d47681267
26 mai 2026
JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection assistée de Madame Coraline
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13584
1 mars 2022
santé du requérant incarcéré, qui n’a qu’un seul rein, et à limiter la propagation du virus : non-violation En fait – Le requérant fut arrêté puis, le 30 novembre 2019, placé dans la maison d'arrêt de Corradino
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.
613725e5cd580146774215d9
24 octobre 2000
été respectées ; que l'on ne saurait reprocher au prévenu de n'avoir pas su prévoir l'accident en prenant en compte les risques liés aux travaux d'aspect limité à effectuer aux abords du lac, le " coordinateur
soc
6137231fcd58014677405b86
26 mai 1998
A... n'avait pas été déclassé puisqu'il avait conservé les mêmes fonctions, les mêmes responsabilités et la même place dans l'organigramme; que, la cour d'appel qui a affirmé que la coordination financière
613725a1cd5801467741f5c1
8 juin 1999
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, sur la bonne
PCP JCP fond
66197c111b7735881a7c17dc
En application de cet article, le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161944
14 mars 2016
The applicant claimed that on 12 July 2013, between 2 pm and 3 pm, he was assaulted by another inmate during which the applicant lost consciousness and had his facial and leg bones fractured.
670841af89f19e8c50fc7669
10 octobre 2024
[P] [G] 7 Rue de HOUAT 56500 LOCMINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et
6a19d4e5cdc6046d4768086c
Le 26 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal assistée de Madame Coraline
6137239acd5801467740beea
12 juillet 2001
la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Pays de la Loire, dont le siège est ..., 2 / de la société GBF Médical, devenue Corin
613725afcd5801467741fc21
6 mai 1996
Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247
23 juin 2016
Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie
Page 12 sur 25