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491 résultats pour « Coraline Bonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375607

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375608

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375610

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c161b7735881a7c256a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1048 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

en fermait l'accès et percuté deux autres voitures automobiles ; que la première a pris feu et a été projetée sur une troisième ; que Brigitte Y... et sa fille Z..., occupantes du premier véhicule, Corinne

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- Esc. 01 - Appt. 07 Résidence les Genets 30127 BELLEGARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline

Source officielle
TJ

JCP

67f8345dcf40727a00447334

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à NIMES (GARD) demeurant 11 rue château Fadaise 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d568cdc6046d47681267

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection assistée de Madame Coraline

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13584

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

santé du requérant incarcéré, qui n’a qu’un seul rein, et à limiter la propagation du virus : non-violation En fait – Le requérant fut arrêté puis, le 30 novembre 2019, placé dans la maison d'arrêt de Corradino

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215d9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

été respectées ; que l'on ne saurait reprocher au prévenu de n'avoir pas su prévoir l'accident en prenant en compte les risques liés aux travaux d'aspect limité à effectuer aux abords du lac, le " coordinateur

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b86

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

A... n'avait pas été déclassé puisqu'il avait conservé les mêmes fonctions, les mêmes responsabilités et la même place dans l'organigramme; que, la cour d'appel qui a affirmé que la coordination financière

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5c1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, sur la bonne

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En application de cet article, le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161944

Admin. suprême

14 mars 2016

14 mars 2016

The applicant claimed that on 12 July 2013, between 2 pm and 3 pm, he was assaulted by another inmate during which the applicant lost consciousness and had his facial and leg bones fractured.

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7669

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[P] [G] 7 Rue de HOUAT 56500 LOCMINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4e5cdc6046d4768086c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 Mai 2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal assistée de Madame Coraline

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740beea

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Pays de la Loire, dont le siège est ..., 2 / de la société GBF Médical, devenue Corin

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie

Source officielle

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