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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5afd
26 avril 2022
26 avril 2022
[K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD ME HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562276c5d9057df802a9
10 mai 2022
10 mai 2022
DEUS SPORT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FRENEHARD Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
23 avril 2024
Sabrina DHOORAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0054 La SCP EMERY -LUCIANI-ALLIEL, Huissiers de Justice associés, [Adresse 2] à [Localité 20], La SCP CALIPPE -CORBEAUX-CRUSSARD
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Plusieurs méthodes ont été employées : l'indice ponctuel d'abondance (IPA), la recherche qualitative, une prospection spécifique à l'avifaune nicheuse et la méthode de la repasse pour l'Œdicnème criard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Protection des Oiseaux (LPO) Vienne, vingt et une espèces patrimoniales fréquentent de façon régulière l'aire d'étude rapprochée en période de migration, parmi lesquelles le busard cendré, l'œdicnème criard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de réduction de nature à rendre le risque négligeable pour les espèces concernées, en particulier la grue cendrée, le milan royal, le busard cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfa72cdc6046d47e76186
2 avril 2025
2 avril 2025
SCP VIA AVOCATS, avocat à [Localité 1] et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [E] [M], en qualité de liquidateur de la Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS, représentée par son conseil la Selarl CRESSARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300150_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2023, les 11 et 26 septembre 2025 et le 9 octobre 2025, la société Eiffage énergie systèmes - Clévia Normandie, représentée par Me Crapart
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9665
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MAROC) Chez Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel MARSIGNY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Damien CRIARD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'accompagnement prescrites avaient été mises en œuvre à hauteur de l'avancement du projet de même que la mesure de compensation concernant notamment le lézard ocellé, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
26 juillet 2007
effets du projet sur cet axe et présente les mesures destinées à en limiter les inconvénients ; qu'elle mentionne également la présence, dans un secteur traversé par le projet, de l'espèce protégée du crapaud
Source officielle2ème Chambre
653ca6c483c9498318209e61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dénommée CEMBRIT PRODUCTION OY [Adresse 6] [Localité 1] (FINLANDE) Représentée par Me Benoît BROSSARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Laurent CRAPART
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la protection de la nature a rendu son avis consultatif ; - le dossier de demande de dérogation était complet et ne devait pas porter sur la rana temporaia qui n'est pas une espèce protégée, ni le crapaud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Eiffage Energie Systèmes Ile de France, représentée par Me Laurent Crapart, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
compte-tenu de l'implantation des éoliennes à proximité des haies présentes sur le site, attractives pour la faune volante dont le Buzard Saint-Martin, la Chevêche d'Athéna, le Milan noir, l'Œdicnème criard
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Q] [P] Avocat postulant correspondant : Me Thibaut CRESSARD
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
lors du prononcé, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS 3 IMPASSE ROSA PARKS - 94600 CHOISY-LE-ROI représenté par son syndic en exercice la SARLU CROSSARD
Source officielle1re chambre civile
6866cd90d33109fd079ae216
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET :
Source officielleRéférés
678eba86bfd75b73b3e43d75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Philippe LE GOFF, de la SELARL CRESSARD
Source officiellePage 12 sur 23
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