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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mars 2025, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Sainte-Marie d’Alloix, prescrit une expertise confiée à M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - la société CIAT est devenue la société Carrier Culoz SA ; - le matériel en cause a été suivi par la société Carrier France SCS, venant aux droits de la société Carrier Culoz SA
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
19 septembre 2005
CULOZ. REYNAUD, avocats au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 4 Juillet 2005 en audience publique, devant la Cour composée de : H. MAS, président O.
Source officielleCour d'Appel
X... Francettec/SARL LPC Jugement du C
6253c850bd3db21cbdd84dff
15 juin 2000
15 juin 2000
Ce contrat se terminait le 14 février 1997 et le 28 février 1997, Madame X... signait son solde de tout compte qu'elle dénonçait le 18 mars.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Mandat de dépôt du 16/01/2002 exécuté le 16/01/2002 Ayant pour Avocats : Maître Gilles SIMEONI, Avocat au Barreau de BASTIA Maître Antoine SOLLACARO, Avocat au Barreau d'AJACCIO Y..., née le 05 mai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310260
11 mai 2022
11 mai 2022
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10260 F Pourvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
12 mai 2022
TRECOBAT Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
, ainsi qu'en attestent les récépissés de dépôt établis par la mairie de NANTES; que cette exception de nullité sera donc également rejetée; II) SUR LA CADUCITE DES ORDONNANCES AYANT AUTORISE LA SAISIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
, ainsi qu'en attestent les récépissés de dépôt établis par la mairie de NANTES; que cette exception de nullité sera donc également rejetée; ]]] II) SUR LA CADUCITE DES ORDONNANCES AYANT AUTORISE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6695
28 mars 2000
28 mars 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars
Source officielleciv1
613723f2cd580146774103e5
28 mai 2002
28 mai 2002
X... a commandé, auprès de la société Gobenceaux Ardennes motoculture, un cueilleur de maïs, que le même jour il a demandé auprès de la Caisse régionale agricole de Crédit agricole (CRCA), un prêt de 220
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4b
26 avril 2022
26 avril 2022
Janvier 1997 au [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie
Source officiellesoc
61372371cd58014677409db6
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Marie
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114374_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juillet 2021, 22 mars 2022 et 6 juillet 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
6 mai 2003
DU 06 Mai 2003 ------------------------- N.R/M.F.B X... Y..., Geneviève Z.... épouse Y... A.../ B... Y..., Françoise L.
Source officielle1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE [H] [D] et [A] [B], son épouse, sont respectivement
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb45
14 décembre 1967
14 décembre 1967
CIVILE DE SON ACTION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES TROIS MOYENS DE CASSATION REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 8 DE LA LOI DU 6 MAI
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2869
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître CUILLIEZ venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePage 12 sur 54