Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 30, 31 et 32 de la loi du 9 juillet 1965 visée ci-dessus, le temps passé sous les drapeaux par un

implicite par laquelle le président de l'Assemblée Nationale a refusé d'annuler la décision du directeur du service du personnel de l'Assemblée refusant de prendre en compte le temps passé sous les drapeaux

implicite par laquelle le président de l'Assemblée Nationale a refusé d'annuler la décision du directeur du service du personnel de l'Assemblée refusant de prendre en compte le temps passé sous les drapeaux

CETAT08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Militaires sous les drapeaux - Mineurs.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CE TEXTE, QUE LES PERIODES PENDANT LESQUELLES L'ASSURE A ETE PRESENT SOUS LES DRAPEAUX POUR

, la préfète de l'Isère demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision de la commune de Grenoble de pavoiser la façade de l'hôtel de ville d'un drapeau

collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune de La Ricamarie a fixé au fronton de l'hôtel de ville de la commune un drapeau

N D, représentés par Me Damiano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Nice portant refus de procéder au retrait des drapeaux israéliens hissés aux frontons de l'Hôtel

procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers de retirer le drapeau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOYER MANUFACTURE DE DRAPEAUX UNIC, dont le siège social est ...

X... la validation de la période de service militaire d'octobre 1950 à octobre 1951, les juges du fond énoncent essentiellement, d'une part, que lors de son appel sous les drapeaux, il exerçait, en sa

raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau

Aux termes de ces notes, la prise en compte au titre de l'ancienneté en échelon, du temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires engagés, est restreinte pour les emplois de maîtrise lorsque

infligée au requérant, député au Parlement européen, en application de l’article 49 lettre a) de loi n o 185/2013 régissant l’affichage et l’autorisation des moyens publicitaires, pour avoir arboré le drapeau

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selon le second, sont assimilées à des périodes de versement de cotisations, en particulier, les périodes durant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux

X... la validation de la période de service militaire d'octobre 1938 à octobre 1939 bien qu'il n'ait pas eu la qualité d'assuré social lors de son appel sous les drapeaux, les juges du fond énoncent essentiellement

X... un doit d'auteur sur le drapeau ou oriflamme stylisé portant l'inscription Vico, la cour d'appel retient, en premier lieu, que le logo auquel il s'incorpore est une oeuvre composite dont l'originalité

B soutient qu'un délégué de la cinquième circonscription du Nord d'un parti politique a publié sur un réseau social un message et une photographie montrant ce militant en train de brandir un drapeau palestinien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme NOYER Manufacture de drapeaux UNIC, dont le siège social est ...