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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103243_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La commission de médiation DALO a rejeté son recours amiable par une décision initiale du 1er juillet 2021.
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef60a
25 janvier 1989
25 janvier 1989
B..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée DANNO, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 3°) de la société anonyme ASSURANCES GENERALES
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee755
26 octobre 1988
26 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LES ATELIERS DE CONSTRUCTION DANNO, dont le siège est ...
Source officielleChambre 8/Section 3
68debddf6af9fd1f80947fbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
revanche, elle bénéficie d'un suivi social et justifie de nombreuses démarches de relogement : demande de logement social (déposée dès 2016 et depuis renouvelée), reconnaissance du statut prioritaire DALO
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502522_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Code de la sécurité sociale, qui encadrent les obligations des organismes sociaux en matière de contrôle, de décence et de maintien des droits ; - de garantir le traitement du dossier au titre du DALO
Source officielleChambre Commerciale
697328b8cdc6046d4764cc2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DACOS & [O] ASSOCIES représentée par la SAS HOLDING DACOS [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c814
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DACO FRANCE C/ S.A.S. UXELLO ILE DE FRANCE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S.U. TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS (FRANCE), S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Cette action a été introduite au visa d'un " règlement " du 27 juin 1613 des Comtes de Linange et de Dabo, applicable aux habitants de DABO et d'ENGENTHAL ainsi qu'à leurs descendants, dans des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203225_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 2102260 du 21 novembre 2022 le Tribunal a enjoint à la commission de médiation DALO du Var de reconnaître Mme B comme prioritaire et devant être relogée
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535255
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DARK [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20245065 INTIMEE ***************
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205402_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Me Abdallah Daho Bachir, agissant en qualité de mandataire de M.
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
DACOS ENTREPRISE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Pierre-François GIUDICELLI Me
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007974322
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 14 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Dado Marie-Thérèse X..., demeurant
Source officielleJ.L.D.
69dd67afcdc6046d4722a272
13 avril 2026
13 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 12 avril 2026; En présence de [F] [A] [M], interprète en langue dari
Source officielleJLD
69dd4a8ecdc6046d47204b28
11 avril 2026
11 avril 2026
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [G], interprète en langue dari
Source officielleJLD
69dd4a97cdc6046d47204bde
11 avril 2026
11 avril 2026
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue dari
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
au titre du solde du marché ayant pour objet l’assistance aux projets « Panel des bénéficiaires des contrats aidés » (projet 1) et « A... » (projet 2) du département insertion professionnelle de la DARES
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2003218_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
1°) d'annuler la décision du préfet du Var du 8 juillet 2020 rendant caduque la désignation de Mme B comme prioritaire et devant être relogée en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555ec
29 novembre 1973
29 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSEL-UCLAT A PAYER A DANO LES RETENUES QU'ELLE AVAIT FAITES SUR SON SALAIRE POUR DES HEURES D'ABSENCE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'EARL Darras-Gossart, représentée par Me Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune
Source officiellePage 12 sur 369