X..., le montant de la CSG et de la CRDS prélevées sur ses retraites, et qui étaient ainsi exclues du revenu moyen mensuel global dont disposait l'intéressé, la cour d'appel a privé sa décision de base

société Laboratoires La Licorne, a intégré à compter du 20 novembre 2007 en qualité de directeur scientifique, avec maintien de son ancienneté, la société Intuiskin, dont le siège social est situé à Crolles

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Croix a remis à un notaire une somme de 300 000 francs destinée à des prêts hypothécaires

et la pose de la vitrerie ; qu'en raison de désordres affectant les travaux de menuiseries extérieures, la SCI Mar a refusé la réception des ouvrages et le règlement du solde du marché à la société Croce

du [Localité 4] (la cotisante) un redressement portant sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS

comme dit dans la notice de pose qui figurait sur la palette des dallettes livrées, - M. et Mme [X] n'ont pas assuré l'entretien des dallettes depuis leur pose en 2016 tel que préconisé dans la notice

que celui-ci avait commis une erreur de conception à défaut d'avoir doté les terrasses-toitures d'une protection lourde, cependant que la méthode de protection de l'étanchéité des terrasses par des dalles

Par acte d'huissier en date du 2 novembre 2020, M.

un courrier, déposé le 16 juin 2025 dans l’instance n°2201400 et enregistré comme un recours en interprétation sous le n° 2506304, le département de l’Isère, représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode

un courrier, déposé le 16 juin 2025 dans l’instance n°2206917 et enregistré comme un recours en interprétation sous le n° 2506306, le département de l’Isère, représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode

A B, représenté par Me Sylvain Dalle-Crode demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Aude à verser à M.

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a décidé de leur rembourser les montants de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation présentée au titre du passage en croix du refend et des têtes de murs, du trouble de jouissance et du surplus de loyers payés, consécutifs

PENALE, 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME

élingues retenant la dallette avant de reprendre l'ajustement avec les barres à mine, cette dernière manoeuvre provoquant finalement le basculement de la dallette et la chute de deux hommes ; qu'il y

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour délit de violence et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

d'un certain montant, la société Mac Cain alimentaire (société Mac Cain) a demandé, sur le fondement de l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985, la condamnation de l'association AGRAF (AGRAF) et du CROUS

légaux en exercice y domiciliés, 3°/ de la société Parcueil, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, 4°/ du syndicat des copropriétaires Dalle

Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SCI Chalet Notre Dame de la Croix tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.

un courrier, déposé le 16 juin 2025 dans l’instance n°2203668 et enregistré comme un recours en interprétation sous le n° 2506307, le département de l’Isère, représenté par la Selarl SDC Avocats (Me Dalle-Crode