Cosimo, Damiano, Joseph X..., 2 / Mme A..., Camille Z..., épouse X..., demeurant tous deux ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1643 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE GARAGE, SOCIETE DAMIAN QUIMPER POIDS LOURDS, A VENDU UN CAMION D'OCCASION A M LE GOFF, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ; QU'UNE

PETER Damian Y...

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Damgan le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

and Damian , Iambor (No. 1) and Ianoş ;   Recalling the respondent State’s obligation, under Article 46, paragraph 1, of the Convention, to abide by all final judgments in cases to which it has been

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN

peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien

  Violations of Article 3 (treatment and investigation) (2 nd applicant) Violation of Article 6 § 1 (length) (2 nd applicant) Violation of Article 8 Damian-Burueana and Damian v.

, véhicules aménagés, fourgons aménagés et autres véhicules de type M1 présentant des gabarits particuliers sur le territoire de Damgan. 2.

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire un ensemble immobilier accordé le 9 juillet 1991 par le maire de Damgan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Damgan du 15 janvier 2025 portant opposition

[F], [L] [X] Représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Appelant et demandeur à l'incident M.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [M] né le 23 Avril 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] non-comparant, représenté par Maître Damien

au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [M] née le 23 Décembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Damien

représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [O] né le 25 Mars 1994 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Damien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, et un mémoire complémentaire du 20 janvier 2023, la société Novartis Pharma, représentée par Me Damiano, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire complémentaire du 29 septembre 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par Me Damiano, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire complémentaire du 29 septembre 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par Me Damiano, demande au tribunal