la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May

X..., si l'employeur en procédant de la sorte n'avait eu conscience du danger auquel il avait exposé M.

X... rossin Z..., demeurant chez Mme Léa Géraldine A... ... ; M.

V... que H... met actuellement psychologiquement sa fille en situation de danger, la terrorise et la harcelle, notamment de messages sur son téléphone portable ; que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne, d'une part, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de

précédent logement à Noisy-le-Grand n'est pas adapté à sa situation dès lors qu'il est situé au 1er étage alors que l'un de ses enfants est affecté d'un trouble autistique et dépourvu de tout sens du danger

[X] [S] (Me Virginie ROSSI) C/ ALGERIE FERRIES (la SELARL RENARD& ASSOCIES) ; CPAM DU PUY-DE-DOME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

A... a encouragé les salariés à travailler sans protection sociale, dans des conditions susceptibles de présenter un danger grave et immédiat pour eux-mêmes et les tiers ; Sur le doute sérieux : -

B, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré une autorisation environnementale à la société Bretagne Granits pour exploiter une carrière de grès rose

.-19130 VARS SUR ROSEIX COMPARANTE-assistée de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANT-représenté par

Estimant que l'Etat a commis des fautes, en ne prenant avant 1977 aucune mesure apte à éliminer ou, tout au moins, à limiter les dangers liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, puis

A C, représenté par Me Rosin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Rose-Marie, étaient présentes; La partie civile Z...

- Monsieur [T] [D] ne rapporte pas la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, ni que celui-ci avait conscience du danger auquel son salarié a été exposé.

INTIMÉES : La société CITYA MONTCHALIN, SARL à associé unique, représentée par son représentanten exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie ROSE

- Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANTE Madame [P] [M] [O] Actuellement hospitalisée à la clinique [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Assistée par Me Anaïs DE LA ROSA